The interaction between customary international law and treaties
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
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| Support: | E-Book |
| Langue: | Anglais |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill,
cop. 2008.
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| Collection: | The Hague Academy collected courses online ;
322 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Yoram Dinstein, professeur émérite de l'Université de Tel Aviv, rappelle que l'article 38 du Statut de la Cour internationale de justice mentionne trois strates - souvent nommées « sources » - du droit international. L'auteur entend limiter son propos à l'interaction entre deux d'entre elles, la coutume et les traités, et laisser de côté les principes généraux reconnus par les nations civilisées. Après un chapitre introductif, l'auteur s'intéresse à la création de la coutume en droit international, puis à la confirmation de la coutume, et à son extinction (désuétude). Le cinquième chapitre concerne le traité et ses relations avec les parties contractantes et les parties non contractantes. La Professeur Dinstein étudie ensuite l'application des traités et de la coutume sur les individus et sur les groupes, et présente dans les chapitres suivants les relations de base entre le traité et la coutume, les modes de coexistence du traité et de la coutume, le jus cogens, le jus dispositivum, et l'impact de la pratique postérieure aux traités sur ceux-ci. Le douzième chapitre est consacré à l'interaction entre les décisions contraignantes du Conseil de sécurité, de la coutume et du traité. |
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