Le droit international privé communautaire : réalités, problèmes et perspectives d'avenir
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| Auteur principal: | |
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| Support: | E-Book |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill,
cop. 2008.
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| Collection: | The Hague Academy collected courses online ;
317 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Le droit international privé communautaire n'est pas une matière qui vient de voir le jour, mais la réforme opérée par le traité d'Amsterdam en 1997 en modifie profondément la re alité. Mme Alegria Borrás, professeur ordinaire de droit international privé à la Faculté de droit de Cordoue, à l'Université autonome de Barcelone et à l'Université de Barcelone, procède à une étude approfondie de cette nouvelle réalité. Le professeur Borrás aborde dans une première partie la question du droit communautaire et des rapports privés internationaux sous deux aspects : d'une part sous celui de l'évolution des objectifs du droit communautaire (de la création d'un marché intérieur à l'apparition de la citoyenneté européenne et à la création de l'espace judiciaire européen) par rapport au droit international privé, et d'autre part sous celui de l'incidence du droit communautaire sur les rapports privés internationaux du fait de l'application de techniques spécifiques au droit communautaire (exercice des libertés communautaires, principe de non discrimination en raison de la nationalité) et de techniques de droit international privé adaptées aux objectifs communautaires (rapprochement des législations, principe de reconnaissance mutuelle). La deuxième partie du cours du professeur Borrás porte sur la communautarisation du droit international privé et ses effets. Mme Borrás examine les effets de la communautarisation du droit international privé sur les États (avant et après l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam) et les effets de cette communautarisation par rapport aux États tiers, qui doivent se préoccuper de savoir si la compétence appartient à la Communauté ou aux États membres. |
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