Bilateral agreements concluded by the European Community
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| Auteur principal: | |
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| Support: | E-Book |
| Langue: | Anglais |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill,
cop. 2008.
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| Collection: | The Hague Academy collected courses online ;
309 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Marc Maresceau, professeur à l'Université de Gand et à l'Université de Bruxelles, précise qu'il n'entend pas développer, dans ce cours, une théorie de la conclusion des traités par la Communauté européenne, mais décrire la pratique, bien établie mais complexe, des accords bilatéraux conclus par le Communauté européenne avec des États tiers, en ajoutant un commentaire analytique lorsque cela est nécessaire. Le professeur Maresceau propose une approche analytique des objectifs et des accords bilatéraux généraux conclus par la Communauté européenne. Pour ce faire, il rend compte dans une première partie de la place des accords bilatéraux dans le droit de la Communauté européenne et procède, dans une deuxième partie, à une analyse du droit matériel des principaux accords bilatéraux conclus entre la Communauté européenne avec des États tiers. Le professeur Maresceau sans pour autant proposer une étude exhaustive des fondements juridiques des relations extérieures de la Communauté européenne, accorde toute l'attemtion nécessaire à la question de la compétence internationale de la Communauté européenne et à l'interprétation par la Cour de justice des communautés européennes des dispositions du traité CE (notamment de l'article 133), qui a permis le développement de la compétence externe de la Communauté européenne. Le professeur Maresceau accorde également une attention particulière à l'effet direct des accords bilatéraux, souvent invoqués devant les juridictions internes des États membres. |
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