Aspects économiques du droit international privé : réflexions sur l'impact de la globalisation économique sur les fondements des conflits de lois et de juridictions /
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| Support: | E-Book |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill,
cop. 2008.
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| Collection: | The Hague Academy collected courses online ;
307 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Mme Muir-Watt, professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), montre dans son cours que le droit international privé est soumis, du fait de la globalisation de l'économie, à la fois à un mouvement de privatisation et à un mouvement de politisation des litiges. Le mouvement de privatisation du droit provient de ce que les législations nationales sont mises en concurrence et soumises à l arbitrage des consommateurs et des capitaux mobiles. La politisation des litiges provient de ce que les contentieux internationaux entre personnes privées font apparaître des affrontements de législations publiques économiques. Le professeur Muir-Watt démontre que cette évolution mondiale va de pair en Europe, du fait de la construction du système juridique communautaire, avec une nouvelle manière de poser les problèmes de conflits de lois en termes de conflits de pouvoirs et de souverainetés. On assiste ainsi, relève le professeur Muir-Watt, à une extension du rôle de la volonté (adoption de réglementations privilégiant la mobilité et le libre choix des acteurs, clauses de choix du for). Mais le marché ne peut fournir seul une réponse aux défaillances qui lui sont inhérentes. Il n'et donc pas exclu, explique le professeur Muir-Watt, que le paradigme compétitif réinvestisse le droit international privé d'une importante fonction régulatrice des conditions dans lesquelles la concurrence législative se noue. Mme Muir-Watt consacre la première partie de son cours à la mise en concurrence des droits et la seconde à la gestion des externalités transfrontières. |
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The Hague Academy collected courses online Autres éditions: Aspects économiques du droit international privé : réflexions sur l'impact de la globalisation économique sur les fondements des conflits de lois et de juridictions / par Horatia Muir Watt |