Foreign law in national courts : a comparative perspective
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| Auteur principal: | |
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| Support: | E-Book |
| Langue: | Anglais |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill,
cop. 2008.
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| Collection: | The Hague Academy collected courses online ;
304 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Dans ce cours de droit international privé comparé, Maarit Jänteä-Jareborg, professeur à l'Université d'Uppsala, aborde la question de l'application du droit étranger par les juridictions internes. Dans un premier temps, le professeur Jänteä-Jareborg présente diverses théories, anciennes et nouvelles, concernant l'application du droit étranger par les juridictions nationales : théories du Comitas Gentium, système de conflits de lois de Von Savigny, positions suédoises, américaines et de l'Union européenne. Le professeur Jänteä-Jareborg s'intéresse ensuite à la question de l'invocation et de la preuve du droit étranger lors de la procédure, en insistant sur la division du travail entre la juridiction et les parties. Le professeur Jänteä-Jareborg s'intéresse ensuite aux problèmes rencontrés au moment de l'application du droit étranger, en particulier en ce qui concerne l'accès au droit étranger et sa bonne application , les méthodes de preuve, et la solution adoptée lorsque la loi étrangère ne peut être prouvée. Mme Jänteä-Jareborg consacre les développements suivants au rôle de l'autonomie de la volonté des parties, qui joue un rôle central en droit des contrats, mais pas uniquement. Le dernier chapitre du cour du professeur Jänteä-Jareborg est consacré à l'unification des règles de conflits de lois en tant que méthode d'intégration. Une attention particulière est accordée au droit de l'Union européenne, et notamment à l'impact du traité d'Amsterdam. |
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