L'arbitralité
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| Support: | E-Book |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill,
cop. 2008.
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| Collection: | The Hague Academy collected courses online ;
296 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Bernard Hanotiau, Professeur aux universités de Louvain-La-Neuve et de Namur, rappelle en introduction de son cours sur l'arbitrabilité que si les parties peuvent attribuer à des arbitres la compétence de trancher leurs litiges, l'État conserve le pouvoir d'interdire le règlement, en dehors des juridictions étatiques, de catégories de contestations. On dit alors, précise le Professeur Hanotiau, que le litige n'est pas arbitrable. Le Professeur Hanotiau consacre la première partie de son cours aux principes et au droit applicable qui décideront si un litige est un litige arbitrable ou non. M. Hanotiau distingue ici l'arbitrabilité subjective de l'arbitrabilité objective et évoque l'attitude du tribunal étatique concurremment saisi nonobstant l'existence d'une clause d'arbitrage. Dans la deuxième partie de son cours, le Professeur Hanotiau décrit la portée des prescriptions de non arbitrabilité et distingue trois catégories de législations en fonction de leur caractère libéral en ce qui concerne l'arbitrabilité des litiges. La troisième partie du cours étudie la question à travers diverses applications, notamment en droit de la concurrence, en droit des sociétés, en droit fiscal, en matière de procédures collectives, de litiges de propriété intellectuelle ou de droit pénal. Dans la quatrième partie, le Professeur Hanotiau se penche sur l'arbitrabilité lato sensu et sur le champ d'application de la clause d'arbitrage. |
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