Aspects internationaux du droit constitutionnel : contribution à la théorie de la fédération d'Etats

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Zoller, Élisabeth (1950-....; juriste). (Auteur)
Support: E-Book
Langue: Français
Publié: Leiden ; Boston : Brill, cop. 2008.
Collection: The Hague Academy collected courses online ; 294
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Elizabeth Zoller, Professeur à l'Université Paris II, questionne dans ce cours la capacité d'un système constitutionnel interne à contenir des éléments d'internationalité. Le fédéralisme, relève le Professeur Zoller, est un processus international par excellence, dans la mesure où son objet est de rapprocher des peuples et des États sans les fondre en une masse commune. Après un chapitre introductif consacré à l'internationalité de l'ordre juridique interne, le Professeur Zoller s'intéresse à la constitution fédérale (en tant que pacte entre États et en tant qu'acte législatif du peuple) et au gouvernement fédéral (étendue et exercice des pouvoirs fédéraux). Le Professeur Zoller conclut en proposant de penser le fédéralisme autrement, et notamment de le penser à partir de l'individu. Le Professeur Zoller illustre son propos de nombreux exemples tirés de la pratique constitutionnelle américaine.
Accès en ligne: Accès à l'E-book
Lien: Collection principale: The Hague Academy collected courses online
LEADER 05127cmm a2200565 i 4500
001 ebook-176461949
005 20241202100341.0
007 cr|uuu---uuuuu
008 140220r20082002ne ||||f|||d ||||||fre d
020 |a 9789041118561 (ISBN identique à l'ISBN de l'imprimé) 
024 7 |a 10.1163/ej.9789041118561.039-166  |2 DOI 
035 |a (OCoLC)873610249 
035 |a BRILL-RADI-LN10.1163/ej.9789041118561.039-166 
040 |a ABES  |b fre  |e AFNOR 
041 0 |a fre  |b fre  |b eng  |2 639-2 
044 |a ne  |a us 
100 1 |0 (IdRef)027204375  |1 http://www.idref.fr/027204375/id  |a Zoller, Élisabeth  |d (1950-....;   |c juriste).  |4 aut.  |e Auteur 
245 1 0 |a Aspects internationaux du droit constitutionnel : contribution à la théorie de la fédération d'Etats   |c Elisabeth Zoller. 
256 |a Données textuelles. 
260 |a Leiden ;  |a Boston :  |b Brill,  |c cop. 2008. 
336 |b txt  |2 rdacontent 
337 |b c  |2 rdamedia 
337 |b b  |2 isbdmedia 
338 |b ceb  |2 RDAfrCarrier 
490 1 |a Recueil des Cours =  |a llected Courses of the Hague Academy of International Law ;  |v 294 
500 |a Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041118561. 
500 |a Titre provenant des métadonnées. 
500 |a date du cours : 2002. 
500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est 128 p. (p. 39 à p. 166) 
504 |a Notes bibliogr. 
506 |a Accès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales 
506 |a Accès soumis à abonnement pour tout autre établissement 
516 |a Fichier PDF. 
520 |a Elizabeth Zoller, Professeur à l'Université Paris II, questionne dans ce cours la capacité d'un système constitutionnel interne à contenir des éléments d'internationalité. Le fédéralisme, relève le Professeur Zoller, est un processus international par excellence, dans la mesure où son objet est de rapprocher des peuples et des États sans les fondre en une masse commune. Après un chapitre introductif consacré à l'internationalité de l'ordre juridique interne, le Professeur Zoller s'intéresse à la constitution fédérale (en tant que pacte entre États et en tant qu'acte législatif du peuple) et au gouvernement fédéral (étendue et exercice des pouvoirs fédéraux). Le Professeur Zoller conclut en proposant de penser le fédéralisme autrement, et notamment de le penser à partir de l'individu. Le Professeur Zoller illustre son propos de nombreux exemples tirés de la pratique constitutionnelle américaine. 
520 |a Elizabeth Zoller, Professor at the University of Paris II, examines in this course the ability of an internal constitutional system to contain international elements. Federalism, so argues Professor Zoller, is an international process par excellence, insofar as its object is to bring people and States closer together, without reducing them to a common melting pot. After an introductory chapter devoted to the internationality of the internal legal system, Professor Zoller focuses on the federal constitution (as pact between States and as an legislative act of the people) and the federal government (the extent and exercise of the federal powers). In conclusion, Professor Zoller proposes to approach federalism from a new angle, and in particular from the perspective of the individual. Professor Zoller illustrates the course with various real-life examples drawn from American constitutional practice. 
534 |a Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 2002. 
538 |a Nécessite un lecteur de fichier pdf. 
540 |a Conditions particulières de réutilisation pour les bénéficiaires des licences nationales  |c https://www.licencesnationales.fr/brillrevues-npo-academielahaye-contrat-licence-ln-2013 
559 2 |p P. 1  |b Abstract texts  |p P. 39  |b Matière préliminaire  |p P. 49  |b De la constitutionnalité de l'ordre international à l'internationalité de l'ordre interne  |p P. 75  |b La Constitution fédérale  |p P. 114  |b Le gouvernement fédéral  |p P. 149  |b Penser le fédéralisme autrement  |p P. 157  |b Indications bibliographiques  |p P. 163  |b Index de la jurisprudence  |p P. 165  |b Index des noms cités au texte  |p P. 166  |b Index des matières 
650 7 |0 (IdRef)02774163X  |1 http://www.idref.fr/02774163X/id  |a Droit international et droit interne.  |2 ram 
650 7 |0 (IdRef)02726095X  |1 http://www.idref.fr/02726095X/id  |a Droit constitutionnel.  |2 ram 
650 7 |0 (IdRef)166106356  |1 http://www.idref.fr/166106356/id  |a Fédéralisme multinational.  |2 ram 
653 |a International law and domestic law  |a Constitutional law  |a Federal states 
760 0 |t The Hague Academy collected courses online  |g 294  |w (ABES)149003919 
830 0 |a The Hague Academy collected courses online ;  |v 294 
856 |u https://doi-org.srvext.uco.fr/10.1163/ej.9789041118561.039-166  |w Données éditeur  |z Accès à l'E-book 
886 2 |2 unimarc  |a 181  |a i#  |b xxxe## 
993 |a E-Book  
994 |a BNUM 
995 |a 176461949