The formation of customary international law
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| Auteur principal: | |
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| Support: | E-Book |
| Langue: | Anglais |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill,
cop. 2008.
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| Collection: | The Hague Academy collected courses online ;
272 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Maurice Mendelson, Professeur à University College, à Londres, insiste dans la présentation de son cours sur la formation du droit international coutumier sur le fait que l'on ne doit pas tant comparer la création de la coutume internationale au processus moderne de création des règles juridiques qu'aux règles coutumières de droit interne qui existaient partout autrefois et qui ne survivent plus qu'avec la tolérance de l'État. Le professeur Mendelson commence par un chapitre introductif dans lequel il expose, notamment, les outils et concepts de base (sources du droit, coutume, etc.). Il décrit ensuite les éléments objectifs du droit international coutumier, puis ses éléments subjectifs. Le Professeur Mendelson consacre les développements suivants à la contribution des traités à la formation et à la détermination des règles coutumières. Enfin, le Professeur Mendelson s'interroge sur l'existence de nouveaux moyens de création des règles coutumières. |
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