Environmental damage in private international law
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
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| Support: | E-Book |
| Langue: | Anglais |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill,
cop. 2008.
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| Collection: | The Hague Academy collected courses online ;
268 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Christian von Bar, professeur à l'Université d'Osnabrück, commence son cours consacré aux dommages environnementaux en droit international privé en présentant en introduction la dimension internationale de la « responsabilité environnementale » et le principe du pollueur payeur. Il présente ensuite les différents types de responsabilités possibles en droit matériel, l'harmonisation internationale du droit matériel, le droit procédural international, et le droit applicable en matière de responsabilité des personnes privées. Le Professeur von Bar s'interroge ensuite sur le droit qui doit être appliqué pour les actions dirigées contre les assureurs et contre les fonds d'indemnisation des victimes. Le Professeur von BAR s'intéresse ensuite à la situation de l'État en tant que demandeur et en tant que défendeur. |
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