L' uti possidetis et les effectivités dans les contentieux territoriaux et frontaliers
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Support: | E-Book |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill,
cop. 2008.
|
| Collection: | The Hague Academy collected courses online ;
263 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Le territoire, rappelle Luis Ignacio Sánchez Rodríguez, professeur à l'Université Complutense de Madrid, rappelle que la question du territoire est l'une des plus classiques du droit international. Après quelques considérations générales sur la matière à étudier, le Professeur Sánchez Rodríguez s'intéresse à l'uti possidetis juris en tant que mode d'acquisition du titre sur le territoire. Il étudie ensuite l'occupation suivie de l'exercice pacifique et continue des fonctions d'État comme mode d'acquisition du titre sur le territoire. Le Professeur Sánchez Rodríguez aborde ensuite la question des effectivités dans le temps : droit intertemporel, date critique et autres concepts connexes. Il examine ensuite les modes et les moyens de preuve des effectivités dans la jurisprudence arbitrale internationale. Enfin, le professeur Sánchez Rodríguez étudie les modes et les moyens de preuve des effectivités dans la jurisprudence des cours internationales de justice. |
| Accès en ligne: | Accès à l'E-book |
| Lien: | Collection principale:
The Hague Academy collected courses online |