Citoyenneté de l'Union européenne, nationalité et condition des étrangers

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Tác giả chính: Vera, Elisa Pérez (19..-....). (Tác giả)
Định dạng: E-Book
Ngôn ngữ: Français
Được phát hành: Leiden ; Boston : Brill, cop. 2008.
Loạt: The Hague Academy collected courses online ; 261
Những chủ đề:
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Tóm tắt: Dans ce cours, Elisa Pérez Vera, professeur à l'Universidad nacional de Educación a Distancia, à Madrid, se propose d'examiner les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne par rapport à une organisation - ou plusieurs organisations - politique (partie ou non, membre ou non-membre, national ou étranger) et qui comportent des conséquences juridiques sur le plan international. Le contexte choisi par le professeur Pérez Vera est celui de l'Union européenne. Après une introduction générale qui pose les termes du problème, le Professeur Pérez Viera étudie successivement le régime juridique de la nationalité des États membres, la citoyenneté de l'Union, les garanties des droits des citoyens de l'Union européenne, et la situation des nationaux des États tiers par rapport au droit communautaire.
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Miêu tả
Tóm tắt:Dans ce cours, Elisa Pérez Vera, professeur à l'Universidad nacional de Educación a Distancia, à Madrid, se propose d'examiner les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne par rapport à une organisation - ou plusieurs organisations - politique (partie ou non, membre ou non-membre, national ou étranger) et qui comportent des conséquences juridiques sur le plan international. Le contexte choisi par le professeur Pérez Vera est celui de l'Union européenne. Après une introduction générale qui pose les termes du problème, le Professeur Pérez Viera étudie successivement le régime juridique de la nationalité des États membres, la citoyenneté de l'Union, les garanties des droits des citoyens de l'Union européenne, et la situation des nationaux des États tiers par rapport au droit communautaire.
In this course, Elisa Pérez Vera, Professor at the Universidad Nacional de Educación a Distancia in Madrid, proposes to examine the various situations a person might face with regard to a political organization - or several organizations - (political party or not, member or non-member, national or foreigner) and that entail legal consequences on the international plan. The context chosen by Professor Pérez Vera is that of the European Union. After a general introduction, Professor Pérez Vera studies successively the laws of the Member States governing nationality, the citizenship of the Union, the safeguards for the protection of civil rights for citizens of the European Union, and the position of non-member state nationals with respect to Community law.
Mô tả sách:Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041110541.
Titre provenant des métadonnées.
date du cours : 1996.
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 183 p. (p. 243 à p. 425)
Định dạng:Nécessite un lecteur de fichier pdf.
Thư mục:Notes bibliogr.
số ISBN:9789041110541 (ISBN identique à l'ISBN de l'imprimé)
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