The reasonable expectations of the parties as a guide to the choice of law in contract and in tort
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
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| Support: | E-Book |
| Langue: | Anglais |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill,
cop. 2008.
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| Collection: | The Hague Academy collected courses online ;
251 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Le cours de Peter E. Nygh, professeur à la Bond University, à Gold Coast, en Australie, est consacré au rôle que jouent les « attentes raisonnables des parties » dans les conflits de lois intervenant en matière contractuelle et délictuelle. Les attentes raisonnables des parties comprennent tout d'abord l'attente des parties que l'autonomie de leur volonté sera respectée pour autant qu'elle n'est pas contraire aux lois de police au sens international du terme. Le Professeur Nygh consacre donc le deuxième chapitre de son étude à l'autonomie contractuelle et à ses limites. Dans le troisième chapitre, l'auteur s'intéresse à l'absence d'indication de choix dans le contrat, et dans le quatrième à la responsabilité délictuelle. Dans le dernier chapitre, le Professeur Nygh s'intéresse aux lois de police. |
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