Souveraineté étatique et protection internationale des minorités

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Auteur principal: Ben Achour, Yadh (1945-....). (Auteur)
Support: E-Book
Langue: Français
Publié: Leiden ; Boston : Brill, cop. 2008.
Collection: The Hague Academy collected courses online ; 245
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Résumé: Dans son cours consacré à la souveraineté étatique et à la protection des minorités, Yadh Ben Achour, professeur à l'Université de Tunis, commence par présenter les notions d'Etat, de souveraineté, et de minorité. L'auteur expose ensuite les principes directeurs du droit des minorités : souveraineté de l'État, minorités et droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, minorités et droits de l'homme, minorité et maintien de la paix. Enfin, le professeur Ben Achour s'intéresse à ce qu'il nomme la consistance du droit des minorités : obligations générales de l'État de droit, droits et libertés des minorités entre abus de souveraineté et abus d'identité, infractions aux droits et libertés fondamentales des minorités, et mesures de contrôle, de protection, et de sanction.
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