Conflits de lois en droit maritime
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| Auteur principal: | |
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| Support: | E-Book |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill,
cop. 2009.
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| Collection: | The Hague Academy collected courses online ;
340 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | La doctrine et la jurisprudence la plus récente relèvent de plus en plu les limites de l'utilisation du critère de la nationalité du navire dans la solution des conflits de loi. En ce qui concerne les conflits de lois relatifs aux transports maritimes de marchandise, on tient compte des différences des solutions adoptées à propos des charter-parties, des transports tramps et des transports maritimes de ligne documentés par un connaissement. A propos du contrat de travail maritime, on confirme l'affaiblissement du rôle de la nationalité du navire et l'importance croissante de la négociation collective internationale. En ce qui concerne la responsabilité extracontractuelle, c'est la lex damni qui s'applique, sauf pour ce qui concerne les événements à l'intérieur du navire. De cette analyse, enfin, résulte confirmée la tendance à l'internationalisation du droit maritime et la fonction résiduelle confiée à la loi du pavillon dans la solution des conflits de lois. |
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