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| Auteur principal: | |
|---|---|
| Support: | E-Book |
| Langue: | Anglais |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill,
cop. 2008.
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| Collection: | The Hague Academy collected courses online ;
328 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Les sociétés cotées ne sont pas seulement soumises au droit général des sociétés, mais également aux règles visant les valeurs mobilières, et en particulier aux règles concernant la cotation des titres en bourse. L'objet du cours de Francisco J. Garcimartín Alférez, professeur de droit international privé à l'Universidad Rey Juan Carlos, à Madrid, est d'étudier les problèmes posés par les sociétés cotées en bourse à l'étranger, autrement dit, les sociétés enregistrées dans un pays et cotées sur des marchés soumis au droit d'un autre État. Ces sociétés connaissent donc deux niveaux de réglementation distincts : elles sont soumises au droit de l'État où elles sont enregistrées et soumises au droit de l'État (ou des États) sur les marchés duquel (ou desquels) elles sont cotées. L'auteur étudie la situation de ces sociétés en cinq chapitres qui concernent, successivement, la cotation à l'étranger, la détermination de la lex societatis et son champ d'application, les problèmes de détermination de la loi applicable en matière de marchés financiers, quelques problèmes choisis (concurrence entre la lex societatis et la lex mercatus, le régime de divulgation des dettes et de gouvernance d'entreprise, la représentation des actions, la question du vote transfrontalier), et les achats transfrontaliers. |
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