Droit international du sport

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Auteur principal: Karaquillo, Jean-Pierre (1943-....). (Auteur)
Support: E-Book
Langue: Français
Publié: Leiden ; Boston : Brill, cop. 2008.
Collection: The Hague Academy collected courses online ; 309
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Résumé: Jean-Pierre Karaquillo, professeur à l'Université de Limoges, part du constat que l'activité sportive est marquée par un « pluralisme juridique » mêlant une « légalité sportive » et une « légalité d'État ». Même s'il n'existe aucun corps de règles internationales issues de la coopération des États et destinées aux acteurs et autres usagers des activités sportives, ni de règles internes aux États propres aux activités sportives et visant des activités internationales, l'appellation de Droit international du sport n'est pas, selon le professeur Karaquillo, pour autant dépourvue de pertinence. En effet, aucun État n'est indifférent à l'activité sportive au point de ne pas chercher à s'en emparer, et la souveraineté des États n'a pas non plus empêché que se développe un autre sportif sans frontière. En attendant une attention particulière aux particularités du droit du sport, qui pour l'essentiel tiennent à la manière dont l'activité sportive est universellement organisée, le professeur Karaquillo montre que les organisations sportives internationales sont les entités majeures auxquelles sont ancrées les organisations sportives nationales, que la « société sportive internationale » se dote de règles qui s'imposent dans l'État qui les accueille aux organisations nationales qui leur sont rattachées, et enfin que se développent de nombreux conflits présentant un élément d'extranéité que le mouvement sportif recommande de traiter par une voie juridictionnelle internationale adaptée (le Tribunal arbitral du sport). Le professeur Karaquillo ne préconise pas un rejet global des méthodes utilisées par les ordres juridiques des États : si certaines d'entre elles se révèlent peu adaptées aux spécificités du sport (règles de conflit), d'autres (lois d'application immédiates et règles matérielles internationales) y trouvent un terrain fertile.
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Lien: Collection principale: The Hague Academy collected courses online
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500 |a Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789004145481. 
500 |a Titre provenant des métadonnées. 
500 |a date du cours : 2004. 
500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est 116 p. (p. 9 à p. 124) 
504 |a Notes bibliogr. 
506 |a Accès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales 
506 |a Accès soumis à abonnement pour tout autre établissement 
516 |a Fichier PDF. 
520 |a Jean-Pierre Karaquillo, professeur à l'Université de Limoges, part du constat que l'activité sportive est marquée par un « pluralisme juridique » mêlant une « légalité sportive » et une « légalité d'État ». Même s'il n'existe aucun corps de règles internationales issues de la coopération des États et destinées aux acteurs et autres usagers des activités sportives, ni de règles internes aux États propres aux activités sportives et visant des activités internationales, l'appellation de Droit international du sport n'est pas, selon le professeur Karaquillo, pour autant dépourvue de pertinence. En effet, aucun État n'est indifférent à l'activité sportive au point de ne pas chercher à s'en emparer, et la souveraineté des États n'a pas non plus empêché que se développe un autre sportif sans frontière. En attendant une attention particulière aux particularités du droit du sport, qui pour l'essentiel tiennent à la manière dont l'activité sportive est universellement organisée, le professeur Karaquillo montre que les organisations sportives internationales sont les entités majeures auxquelles sont ancrées les organisations sportives nationales, que la « société sportive internationale » se dote de règles qui s'imposent dans l'État qui les accueille aux organisations nationales qui leur sont rattachées, et enfin que se développent de nombreux conflits présentant un élément d'extranéité que le mouvement sportif recommande de traiter par une voie juridictionnelle internationale adaptée (le Tribunal arbitral du sport). Le professeur Karaquillo ne préconise pas un rejet global des méthodes utilisées par les ordres juridiques des États : si certaines d'entre elles se révèlent peu adaptées aux spécificités du sport (règles de conflit), d'autres (lois d'application immédiates et règles matérielles internationales) y trouvent un terrain fertile. 
520 |a Jean-Pierre Karaquillo, Professor at the University of Limoges, takes as his starting point the idea that sport is marked by "legal pluralism"; a mixture of "Sports law" and "State law". There is no such thing as a body of international rules, assembled by co-operating States and applicable to sportspersons and other actors in the field of sporting activities, nor do States have national sports rules specifically created for international sports activities. However, according to Professor Karaquillo, this does not mean that the term "International sports law" is lacking in pertinence. Indeed, no State is indifferent to sporting activities to the point of not trying to regulate it, nor has the sovereignty of States prevented the emergence of a sporting order without borders Paying special attention to the particularities of sports law, that are mainly the result of the way sports activities are universally organized, Professor Karaquillo shows that the international sports organizations are the bodies that national sports organizations have attached themselves to, that the "international sports world" equips itself with the rules that are in use in the State that welcomes it to its national organizations, and, finally, that there are many disputes arising that contain a foreign element that the sports movement would recommend to process through a suitable international jurisdictional channel (International Court of Arbitration for Sports.) Professor Karaquillo does not advocate a global rejection of the methods used by the States' legal systems: though some of these are not really adapted to the specific characteristics of sport (choice-of-law rules), others (directly applicable rules and international substantive rules) will find it to be a fertile soil. 
534 |a Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 2004. 
538 |a Nécessite un lecteur de fichier pdf. 
540 |a Conditions particulières de réutilisation pour les bénéficiaires des licences nationales  |c https://www.licencesnationales.fr/brillrevues-npo-academielahaye-contrat-licence-ln-2013 
559 2 |p P. 1  |b Abstract texts  |p P. 9  |b Matière préliminaire  |p P. 21  |b Introduction  |p P. 28  |b L'organisation du mouvement sportif international et national  |p P. 54  |b Les règles du mouvement sportif international et national  |p P. 86  |b Les litiges relatifs aux activités sportives  |p P. 119  |b Conclusion  |p P. 121  |b Bibliographie 
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653 |a Fédérations internationales sportives  |a Lex sportiva  |a Tribunal arbitral du sport 
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