Actualités de la codification du droit international
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| Support: | E-Book |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill,
cop. 2008.
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| Collection: | The Hague Academy collected courses online ;
303 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Le professeur Daudet, de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), consacre principalement ce cours à la procédure de codification du droit international et aux transformations dont elle est l'objet ou qu'on pourrait lui apporter. Expliquant qu'au-delà de la variété des codifications, des constantes se retrouvent partout et toujours dans la quête d'une rationalité de la règle juridique voulue plus stable, plus protectrice et plus performante, le professeur Daudet développe son propos en trois temps. Il s'intéresse tout d'abord aux différentes formes de codification : codification en droit interne (codifications anciennes et modernes et notamment, en ce qui concerne ces dernières, codifications dans les systèmes de Common Law et dans les systèmes romano-germaniques) et en droit international. Le professeur Daudet aborde ensuite la question des objectifs de la codification du droit international. Il en présente les éléments organiques (structuration de la société internationale et idée de « paix par le droit », codification comme instrument de cohésion de la société internationale, nécessité d'une politique de codification) et les éléments matériels (la codification comme règle de droit ; la codification renforce la règle de droit ; la codification facilite l'expansion de la règle de droit). Dans un troisième temps, le professeur Daudet s'attache à rendre compte de la réalisation de la codification du droit international, en décrivant les organes de codification (la Commission du droit international et autres organes), l'opération de codification (dimension technique et dimension politique de la codification), avant de dresser un bilan de la codification du droit international, à la fois d'un point de vue organique et d'un point de vue matériel. |
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