Le rôle des juridictions étatiques devant l'arbitrage commercial international

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Fernández Rozas, José Carlos (1950-....). (Auteur)
Support: E-Book
Langue: Français
Publié: Leiden ; Boston : Brill, cop. 2008.
Collection: The Hague Academy collected courses online ; 290
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: José Carlos Fernández Rozas, Professeur à l'Université Complutense de Madrid, relève qu'à l'heure actuelle le rôle de l'État tend à diminuer dans le commerce international, que l'arbitrage s'est imposé comme un mode intéressant de solution des conflits, mais que, pour autant, l'activité arbitrale ne parvient pas encore à s'affranchir de l'activité législative et juridictionnelle de l'État. Le Professeur Rozas étudie le rôle des juridictions étatiques face à l'arbitrage commercial international en examinant tout d'abord la collaboration entre juges et arbitres, qui est le présupposé à une culture arbitrale, puis l'efficacité de la convention d'arbitrage devant les tribunaux étatiques. Il s'intéresse ensuite à l'intervention du juge dans la phase finale de la procédure arbitrale.
Accès en ligne: Accès à l'E-book
Lien: Collection principale: The Hague Academy collected courses online
+ d'infos
Résumé:José Carlos Fernández Rozas, Professeur à l'Université Complutense de Madrid, relève qu'à l'heure actuelle le rôle de l'État tend à diminuer dans le commerce international, que l'arbitrage s'est imposé comme un mode intéressant de solution des conflits, mais que, pour autant, l'activité arbitrale ne parvient pas encore à s'affranchir de l'activité législative et juridictionnelle de l'État. Le Professeur Rozas étudie le rôle des juridictions étatiques face à l'arbitrage commercial international en examinant tout d'abord la collaboration entre juges et arbitres, qui est le présupposé à une culture arbitrale, puis l'efficacité de la convention d'arbitrage devant les tribunaux étatiques. Il s'intéresse ensuite à l'intervention du juge dans la phase finale de la procédure arbitrale.
Professor José Carlos Fernández Rozas notes that nowadays the role of the State tends to become less important in international business, that arbitration has imposed itself as an interesting solution to solving conflicts, but that for all that, arbitration does not manage yet to liberate itself from the legislative and jurisdictional activity of the State. Professor Rozas examines the role of state jurisdictions vis-a-vis international commercial arbitration by first of all examining the collaboration between judges and arbitrators, which is a presupposition in arbitration culture, followed by a study of the effectiveness of the arbitration agreement before the state courts. He also pays attention to the intervention of the judge in the final stage of the arbitration procedure.
Description:Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041116116.
Titre provenant des métadonnées.
date du cours : 2001.
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 216 p. (p. 9 à p. 224)
Support:Nécessite un lecteur de fichier pdf.
Bibliographie:Notes bibliogr.
ISBN:9789041116116 (ISBN identique à l'ISBN de l'imprimé)
Accès:Accès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales
Accès soumis à abonnement pour tout autre établissement