La loi applicable à la garantie bancaire à première demande
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| Auteur principal: | |
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| Support: | E-Book |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill,
cop. 2008.
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| Collection: | The Hague Academy collected courses online ;
275 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | La garantie bancaire à première demande est, relève l'auteur, Professeur à l'Université de Heidelberg, le type le plus en usage parmi les garanties indépendantes internationales en Europe et dans un certain nombre de pays d'Afrique et du Moyen-Orient. Ce nouveau procédé, issu de la pratique bancaire, ne peut être classifié dans les catégories de sûretés traditionnelles. Le Professeur Elwan en expose dans un premier chapitre les traits essentiels et le régime que la jurisprudence lui a consacré, en prenant l'exemple du droit allemand et du droit égyptien. L'auteur présente dans un deuxième chapitre la nature juridique des normes uniformes prévues par les RUGD (règles uniformes pour les garanties sur demande) et la Convention de la CNUDCI, pour exposer ensuite les principales dispositions de celles-ci et analyser les problèmes relatifs à la coexistence de leurs normes. Dans un troisième et dernier chapitre, le Professeur Elwan examine les problèmes suscités par la question de la loi applicable à la garantie à première demande. |
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