Contributing to progressive development of private international law : the international process and the United States approach
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| Main Author: | |
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| Format: | E-Book |
| Language: | Anglais |
| Published: |
Leiden ; Boston :
Brill,
cop. 2008.
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| Series: | The Hague Academy collected courses online ;
249 |
| Subjects: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Summary: | Dans ce cours consacré à l'approche américaine du processus international de développement progressif du droit international privé, Peter Pfund, Assistant Legal Adviser au US Department of State, espère démystifier le processus international d'unification/harmonisation du droit « privé » au niveau international. En attirant principalement l'attention dans l'ensemble de son étude sur le processus d'harmonisation en tant que tel, Peter Pfund commence son cours par une introduction générale à l'unification internationale du droit international privé. Il étudie ensuite comment les Etats-Unis préparent et participent aux réunions et conférences internationales, ratifient les conventions, et essaient de faire fonctionner les conventions relatives au droit international privé. Peter Pfund s'intéresse ensuite au rôle des Etats-Unis dans les négociations intergouvernementales et au succès que rencontrent les conventions, lois types et règles qui en résultent, aux principaux projets en cours et à venir, et à l'utilité de l'unification/harmonisation du droit international privé. L'auteur présente ensuite la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1980) en tant qu'exemple de processus international et de processus américain. Il analyse ensuite la Convention de La Haye sur l'adoption internationale (1993) : problèmes rencontrés par les Etats-Unis lors des négociations, et questions qui doivent être résolues pour permettre une ratification. |
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