L'ordre public et le but social des lois en droit international privé
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| Auteur principal: | |
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| Support: | E-Book |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill,
cop. 2008.
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| Collection: | The Hague Academy collected courses online ;
239 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | S'il est vrai, relève Andreas Bucher, professeur à l'Université de Genève, que l'ordre public est l'un des concepts les mieux assimilés dans les divers systèmes de droit international privé, sa relation avec les règles de conflit l'est beaucoup moins. Au regard de la dimension sociale incontestable du droit de l'État moderne, est-il vraiment convaincant de confier le soin de tenir compte du but social des lois au seul concept d'ordre public, celui-ci étant par ailleurs conçu comme une dérogation ou une exception au « jeu normal » des règles de conflits de lois ? Pour répondre à cette question, le Professeur Bucher commence par préciser le contenu de la notion d'ordre public. Il délimite ensuite le domaine d'application spatiale de l'ordre public. L'auteur compare également les résultats issus de l'observation du fonctionnement de l'ordre public aux règles de conflits de lois. Le Professeur Bucher montre dans les développements suivants que les règles de conflits absorbent, en partie au moins, la finalité de l'observation du but social des lois. Il se demande ensuite comment les règles de conflit réagissent face aux objectifs de nature sociale et économique des dispositions impératives étrangères. |
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