Products liability in private international law : a European perspective
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| Auteur principal: | |
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| Support: | E-Book |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill,
cop. 2008.
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| Collection: | The Hague Academy collected courses online ;
238 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | La Communauté européenne a développé une corps de règles relatives à la responsabilite�� du fait des produits qui n'a pas d'équivalent dans le monde. Le droit européen de la responsabilité du fait des produits de consommation est l'objet du cours de J.J. Fawcett, professeur à l'Université de Leicester. L'auteur présente tout d'abord le droit matériel communautaire et la signification de ce droit matériel pour le droit international privé. Le Professeur Fawcett s'intéresse ensuite aux problèmes de compétence juridictionnelle en la matière et aux solutions possibles, au forum shopping, ainsi qu'aux questions de conflits de lois en matière de responsabilité non contractuelle. |
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