Les Libertés communales : Cour d'appel de Besançon : Discours du 4 nov. 1873

Les Libertés communales : Cour d'appel de Besançon : Discours du 4 nov. 1873

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Détails bibliographiques
Auteur principal:	Bailleul.
Support:	Livre
Langue:	Français
Publié:	Besançon, 1873.
Sujets:	Chartes communales > France > Doubs > Besançon > 1870-1914.

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