Plan de réformes d'ordre constitutionnel
Enregistré dans:
Príomhúdar: | Giraud, Emile. |
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Údair Eile: | Ganem. |
Formáid: | Livre |
Teanga: | Français |
Foilsithe: |
Paris,
1940.
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Ábhair: |
Míreanna Comhchosúla
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Critiques et réformes des constitutions de la République : De la quatrième à la sixième ?...
le: Georgel, Jacques.
Foilsithe: 1959 -
Critiques et réforme des Constitutions de la République : De la quatrième à la sixième ?
le: Georgel, Jacques.
Foilsithe: 1960 -
La Révision de la constitution ou la fondation de l'ordre politique dans la République
le: Baggio, Ch.
Foilsithe: 1889 -
La procédure de révision de la constitution du 27 octobre 1946 : ses applications, sa modification par la loi du 3 juin 1958
le: Drevet, Paul.
Foilsithe: 1959 -
Lettres sur la révision de la Constitution
le: Boinvilliers, Édouard.
Foilsithe: 1881