Plan de réformes d'ordre constitutionnel

Ítems similars

• Critiques et réformes des constitutions de la République : De la quatrième à la sixième ?...
  per: Georgel, Jacques.
  Publicat: 1959
• Critiques et réforme des Constitutions de la République : De la quatrième à la sixième ?
  per: Georgel, Jacques.
  Publicat: 1960
• La Révision de la constitution ou la fondation de l'ordre politique dans la République
  per: Baggio, Ch.
  Publicat: 1889
• La procédure de révision de la constitution du 27 octobre 1946 : ses applications, sa modification par la loi du 3 juin 1958
  per: Drevet, Paul.
  Publicat: 1959
• Lettres sur la révision de la Constitution
  per: Boinvilliers, Édouard.
  Publicat: 1881