Le droit administratif
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| Auteur principal: | |
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris La Défense :
Lefebvre Dalloz : Dalloz,
DL 2024.
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| Édition: | 8e édition, 2024. |
| Collection: | Connaissance du droit
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Lié à l'administration, le droit administratif l'est aussi à la juridiction administrative qui contrôle les actes de la puissance publique. Il est aujourd'hui non plus seulement concurrencé par le droit privé mais surtout encadré par le droit constitutionnel, international et communautaire. L'auteur tient à redéfinir son essence et à montrer comment il peut s'enrichir d'apports extérieurs. ↑Electre 2024 |
Table des matières:
- P. V
- Abréviations
- P. 1
- Introduction
- P. 11
- Première partie. Le droit administratif et l administration
- P. 15
- Chapitre 1. Le droit administratif et l organisation administrative
- P. 16
- Section 1. Le droit administratif et l administration d État
- P. 24
- Section 2. Le droit administratif et l administration non étatique
- P. 39
- Chapitre 2. Le droit administratif et les fonctions administrative
- P. 39
- Section 1. Le droit administratif et les objets des fonctions administratives
- P. 57
- Section 2. Le droit administratif et les limites des fonctions administratives
- P. 83
- Seconde partie. Le droit administratif et la justice
- P. 85
- Chapitre 1. Le droit administratif et la compétence juridictionnelle
- P. 85
- Section 1. Le droit administratif et la pluralité d ordres de juridiction
- P. 97
- Section 2. Le droit administratif et la compétence de chaque ordre de juridiction
- P. 117
- Chapitre 2. Le droit administratif et le contrôle juridictionnel
- P. 118
- Section 1. Le droit administratif et le contentieux juridictionnel
- P. 140
- Section 2. Le droit administratif et les modes de contrôle
- P. 153
- Conclusion
- P. 159
- Index alphabétique