L'imprévision et le nouveau droit des obligations : journées Capitant bilatérales franco-espagnoles organisées à Perpignan et Gérone, les 27 et 28 juin 2022
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| Collectivité auteur: | |
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| Autres auteurs: | , , , |
| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Société de législation comparée.
C 2024.
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| Collection: | Colloque
volume 59 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Issues de ce colloque franco-espagnol, les contributions abordent successivement la transversalité des applications potentielles de la théorie de l'imprévision en droit des contrats en France et une approche comparatiste des principes européens et des modèles étrangers dans ce domaine, notamment le droit allemand. ↑Electre 2024 |
| Résumé: | Issues de ce colloque franco-espagnol, les contributions abordent successivement la transversalité des applications potentielles de la théorie de l'imprévision en droit des contrats en France et une approche comparatiste des principes européens et des modèles étrangers dans ce domaine, notamment le droit allemand. ↑Electre 2024 Organisé sous la direction d Yves Picod (Doyen honoraire de la faculté de droit de Perpignan, ancien directeur du CDED Y-S) et d Albert Ruda (Doyen de la faculté de droit de Gérone), avec le soutien et la coordination du groupe Capitant Espagne, dirigé par Elena Lauroba (Catedratica de l université de Barcelone), le colloque intitulé L imprévision et le nouveau droit des obligations s est tenu successivement à Perpignan et à Gérone. La première partie a été consacrée à la transversalité des applications potentielles de la jeune théorie de l imprévision en droit des contrats en France, notamment à l aune de la crise sanitaire et de la guerre en Ukraine. Chacun dans sa spécialité nous a donné un éclairage particulier de l imprévision dont le rôle varie selon les domaines. La seconde partie a permis de développer une approche comparatiste : en effet, le nouveau droit français de l imprévision réformé en 2016 mais encore davantage le droit espagnol en quête d une réforme gagneront à s inspirer des principes européens et des modèles étrangers, parmi lesquels le droit allemand, pionnier en la matière. Ce colloque franco-espagnol, aujourd hui publié, s inscrit dans la lignée de ceux organisés par le CDED, sous l égide de l association Henri Capitant, sur Les clauses abusives /approches croisées franco-espagnoles (dir. de Yves Picod, Denis Mazeaud et Elena Lauroba, SLC, 2013), La violence économique (dir. Yves Picod et Denis Mazeaud, Dalloz, 2017), La réforme du droit des obligations en France et le regard de l autre côté des Pyrénées (dir. Yves Picod et Elena Lauroba, SLC, 2020). |
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| Description: | Journées Capitant bilatérales franco-espagnoles organisées à Perpignan et Gérone, les 27 et 28 juin 2022 |
| Description matérielle: | 1 vol. (209 p.) ; 24 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782365171403 (br.) : |
| ISSN: | 1952-5966 |