Finances publiques

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Auteur principal: Bouvier, Michel, 1945-...., juriste.
Autres auteurs: Esclassan, Marie-Christine, 1947-2023., Lassale, Jean-Pierre, 1933-2002.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris La Défense : LGDJ, DL 2023.
Édition: 22e édition, 2023-2024.
Collection: Manuels
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Un exposé des grandes doctrines financières donnant des clefs de compréhension des enjeux auxquels sont confrontés les systèmes financiers publics. Sont également décrits les mécanismes de fonctionnement des grands secteurs des finances publiques : finances de l'Etat, locales, sociales et de l'Union européenne. A jour des lois et ordonnances prises en raison de la guerre en Ukraine. ↑Electre 2024
Table des matières:
  • Première partie - Les finances publiques et leur environnement
  • Sous-partie 1 - L'État et les finances publiques contemporaines
  • P.73
  • Chapitre 1. Le poids des dépenses et des recettes publiques
  • P.127
  • Chapitre 2. Un environnement économique et financier transformé
  • Sous-partie 2 - Le contexte international et européen
  • P.159
  • Chapitre 1. La mondialisation et l'interdépendance des économies et des marchés financiers
  • P.165
  • Chapitre 2. L'encadrement européen et la monnaie unique
  • Sous-partie 3 - Le cadre conceptuel
  • P.233
  • Chapitre 1. Le keynésianisme et son influence sur les finances publiques
  • P.243
  • Chapitre 2. La mystique du marché : fin ou retour du politique ?
  • Sous-partie 4 - Les structures institutionnelles
  • P.269
  • Chapitre 1. Le ministère des Finances : une puissance certaine toujours discutée
  • P.285
  • Chapitre 2. Les administrations économiques et financières
  • Deuxième partie - Les finances de l'État
  • Sous-partie 1 - Le budget de l'État et les lois de finances : formes et contenus
  • P.305
  • Chapitre 1. Les principes juridiques de base
  • P.329
  • Chapitre 2. Les règles techniques fondamentales
  • P.369
  • Chapitre 3. Les modes de présentation du budget de l'État
  • Sous-partie 2 - Le budget de l'État : acteurs et procédures
  • P.407
  • Chapitre 1. La prise de décision budgétaire : préparation et adoption
  • P.433
  • Chapitre 2. L'exécution des lois de finances
  • P.531
  • Chapitre 3. Contrôle et évaluation de l'exécution des lois de finances
  • Sous-partie 3 - L'action financière de l'État : mécanismes et instruments
  • P.597
  • Chapitre 1. Le Trésor : une institution stratégique
  • P.661
  • Chapitre 2. Un partenaire intégré dans un système européen : la Banque de France
  • P.681
  • Chapitre 3. Le secteur financier public et semi-public
  • Sous-partie 4 - Théorie de l'impôt
  • P.695
  • Chapitre 1. Les fondements de la légitimité de l'impôt
  • P.719
  • Chapitre 2. Le système fiscal : acteurs et structures
  • P.763
  • Chapitre 3. Adaptation et modernisation des systèmes fiscaux
  • Troisième partie - La gouvernance financière locale
  • Sous-partie 1 - Le cadre général de la gouvernance financière locale
  • P.807
  • Chapitre 1. La montée en puissance des finances locales
  • P.817
  • Chapitre 2. Les transformations du modèle de gestion financière locale
  • Sous-partie 2 - Les ressources des collectivités locales
  • P.851
  • Chapitre 1. Les impôts locaux
  • P.881
  • Chapitre 2. Les subventions de l'État
  • P.899
  • Chapitre 3. Les revenus du patrimoine et des services
  • P.907
  • Chapitre 4. L'emprunt
  • Sous-partie 3 - Le cadre budgétaire et comptable
  • P.921
  • Chapitre 1. La préparation, le vote et l'exécution du budget
  • P.929
  • Chapitre 2. Le contrôle de régularité et de légalité des budgets et des comptes
  • Sous-partie 4 - Le contrôle de la gestion des finances locales
  • P.937
  • Chapitre 1. La maîtrise de la trésorerie et de l'endettement
  • P.943
  • Chapitre 2. Les autres points clefs du contrôle de la gestion financière