Droit des personnes et de la famille : année 2024
Salvato in:
| Autore principale: | |
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| Natura: | Livre |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Bruxelles :
Bruylant-Collection Paradigme,
2024.
Bruxelles : 2024. |
| Edizione: | 13e édition. |
| Serie: | Manuel
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| Soggetti: | |
| Riassunto: | Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il permet de comprendre, d apprendre en détail et de réviser : les termes juridiques sont définis ; les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l'objet d'encadrés ; les points importants sont signalés. Il comprend 12 tableaux, 35 encadrés et un index détaillé. À jour au 1er septembre 2023 avec notamment les modifications résultant : de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ; du décret du 1er mars 2022 portant application de certaines dispositions de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil ; du décret du 1er mars 2022 relatif à la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines ; de la Ioi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement ; de la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation ; du décret du 25 août 2022 relatif à l'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur pris en application de l'article 5 de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique et portant modification des dispositions relatives à l'assistance médicale à la procréation ; ainsi que la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions. |
| Riassunto: | Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il permet de comprendre, d apprendre en détail et de réviser : les termes juridiques sont définis ; les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l'objet d'encadrés ; les points importants sont signalés. Il comprend 12 tableaux, 35 encadrés et un index détaillé. À jour au 1er septembre 2023 avec notamment les modifications résultant : de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ; du décret du 1er mars 2022 portant application de certaines dispositions de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil ; du décret du 1er mars 2022 relatif à la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines ; de la Ioi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement ; de la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation ; du décret du 25 août 2022 relatif à l'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur pris en application de l'article 5 de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique et portant modification des dispositions relatives à l'assistance médicale à la procréation ; ainsi que la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions. Panorama complet du droit des personnes physiques et morales ainsi que du droit de la famille, comprenant notamment les différents types d'union et de filiation. Avec des définitions des termes juridiques, des analyses de décisions importantes et des exemples. A jour des dernières modifications législatives. ↑Electre 2024 |
|---|---|
| Descrizione del documento: | Bibliogr. Index |
| Descrizione fisica: | 1 vol. (406 p.) ; 25 x 17 cm. |
| ISBN: | 9782390134022 (br.) : |
| ISSN: | 2294-8694 |