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| LEADER |
04684nam a22003737a 4500 |
| 001 |
419926 |
| 008 |
220321t20222022xxe ||| |||| 00| 0 fre d |
| 020 |
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|a 9782711036691 (br.) :
|c 42 EUR
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| 024 |
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|a 9782711036691
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| 041 |
0 |
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|a fre
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| 082 |
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|a 342.02
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| 082 |
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|a 342.088
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| 084 |
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|a JA.31
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| 100 |
1 |
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|a Derosier, Jean-Philippe,
|d 1980-
|4 pbd
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| 245 |
1 |
3 |
|a La responsabilité des gouvernants
|c 6e Forum [international sur la Constitution et les institutions politiques], 19 mars 2021 ; [organisé par le] Centre de recherche Droits et perspectives du droit ULR 4487, Université de Lille ; [sous la direction de Jean-Philippe Derosier].
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| 260 |
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|a Paris :
|b LexisNexis.
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| 260 |
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|c C 2022.
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| 300 |
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|a 1 volume (XVII-388 p.) :
|b graph., couv. ill. en coul. ;
|c 24 cm.
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| 490 |
1 |
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|a LesCahiers du ForInCIP
|x 2554-1838
|v 6
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| 500 |
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|a ForInCIP = Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques
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| 504 |
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|a Notes bibliogr. en bas de pages
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| 520 |
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|a Après avoir cerné la nature de la responsabilité gouvernementale, les contributeurs s'intéressent à ses mécanismes et analysent ses effets relativement à la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, tant sur le fonctionnement des institutions que sur le discours qui leur est relatif. Les études comparatives portent sur treize pays et sur l'Union européenne. ↑Electre 2024
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| 520 |
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|a Le ForlnCIP, Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques, propose une réflexion sur les institutions politiques, de leurs règles de fonctionnement à leur mise en oeuvre politique, en adoptant une méthode de travail comparative, thématique et complémentaire. La méthodologie comparative se traduit par la dimension internationale du Forum, qui rassemble des spécialistes de nombreux pays, issus de systèmes et de cultures différents et diversifiés. Il se déroule annuellement autour d'un thème spécifique et d'actualité, relatif aux institutions. La complémentarité s'explique par l'intérêt d'associer une analyse scientifique des institutions, par des universitaires et un regard expérimenté des acteurs institutionnels, par les membres des institutions politiques. Le 6e ForlnCIP, portant sur la responsabilité des gouvernants, s'est déroulé le 19 mars 2021. Un tel thème donne tout son sens à la notion de responsabilité , en droit constitutionnel : gouverner, c'est décider mais aussi assumer et répondre de ses décisions. Ainsi, Guy Carcassonne soulignait fort justement que la responsabilité est la première dette du pouvoir , reprenant Portalis qui soutint jadis que la justice est la première dette de la souveraineté . Nul gouvernant ne saurait se voir confier un pouvoir sans être concomitamment investi d'un devoir : en assumer l'entière responsabilité devant celui qui le lui a confié. D'ailleurs, la crise sanitaire mondiale actuelle confronte les gouvernants à leur responsabilité quant aux décisions et aux choix politiques qu'ils ont dû opérer face à une situation extraordinaire, imprévisible et difficilement contrôlable mais qu'il fallait nécessairement maîtriser afin d'assurer la sécurité (sanitaire) des populations. Garantir la sécurité du peuple se plaçant sous sa protection est la première mission de l'État, l'objet même du Contrat social, faute de quoi il devra répondre de sa responsabilité. À la multiplicité disciplinaire de la responsabilité correspond une diversité sémantique, que l'on retrouve à propos de la responsabilité des gouvernants. Il est donc d'abord nécessaire d'en cerner la nature, tant au regard de ses sources - juridiques, politiques, voire sociologiques - qu'au regard de ses types, la responsabilité pouvant être individuelle ou collective, politique ou pénale, etc. Ensuite, il convient d'étudier ses mécanismes, c'est-à-dire, d'une part, ses destinataires et la diversité de son implication en fonction des destinataires concernés, ainsi que, d'autre part, ses mises en oeuvre (déclenchement, procédure, fréquence, etc.). Enfin, il faut en analyser les effets, tant sur le fonctionnement des institutions que sur le discours relatif à ces institutions.
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| 650 |
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|a État
|x Responsabilité
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|a Pouvoir exécutif
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| 650 |
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|a Institutions politiques
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| 650 |
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|a Crises sanitaires
|x Politiques publiques
|y 2000-....
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| 650 |
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|a Actes de congrès
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| 710 |
2 |
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|a Centre de recherche Droits et perspectives du droit.
|4 orm
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| 711 |
2 |
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|a Forum international sur la constitution et les institutions politiques
|n (06
|d :2021
|c :Lille).
|4 pbd
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| 993 |
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|a Livre
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| 994 |
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|a EX
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| 995 |
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|a 261095102
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| 997 |
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|0 419926
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