Juger les politiques ? : la Cour de justice de la République

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Auteur principal: Guérin-Bargues, Cécile, 1973-...., juriste.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Dalloz, DL 2017.
Collection: Droit politique. Textes fondamentaux
Sujets:
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Résumé: Une présentation de la Cour de justice de la République, institution compétente pour juger des membres du gouvernement accusés de crimes ou de délits dans l'exercice de leur fonction. L'ouvrage permet également de réfléchir sur la responsabilité ministérielle. ↑Electre 2024

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