Droit commercial : actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris La Défense :
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso,
DL 2023.
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| Édition: | 13e édition. |
| Collection: | Précis Domat. Droit privé
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Un manuel traitant des règles générales encadrant l'activité commerciale de l'entreprise : régime juridique, organisation administrative, statut du commerçant, intermédiaires, production et distribution. A jour notamment de l'ordonnance portant sur l'exercice en société des professions libérales réglementées du 8 février 2023. ↑Electre 2023 |
| Résumé: | Un manuel traitant des règles générales encadrant l'activité commerciale de l'entreprise : régime juridique, organisation administrative, statut du commerçant, intermédiaires, production et distribution. A jour notamment de l'ordonnance portant sur l'exercice en société des professions libérales réglementées du 8 février 2023. ↑Electre 2023 "Destiné aux étudiants en licence de droit, cet ouvrage présente le droit commercial et offre une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale : - Règles générales de l'activité commerciale : acte de commerce, structures professionnelles, juridictions - Le commerçant : accès à la profession, agent commercial, intermédiaires, distributeurs - Le fonds de commerce : clientèle, baux commerciaux, propriété industrielle, location-gérance, nantissement, vente - Les relations commerciales : concurrence, liberté des prix, pratiques anti-concurrentielles Points forts - Inclus des documents commentés des principaux textes et arrêts pour illustrer les développements - A jour de la jurisprudence récente et des derniers textes, notamment le règlement européen du 10 mai 2022 en matière de concurrence, les lois du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel et du 30 mars 2023 dite Egalim 3 sur les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, et l'ordonnance du 8 février 2023 sur l'exercice en société des professions libérales réglementées." |
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| Description: | LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 2968-7454 de la collection principale |
| Description matérielle: | 1 volume (628 p.) ; 22 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782275090368 (br.) : |