Code de l'environnement : annoté & commenté

Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Andere auteurs: France. (Auteur), Dejean, Édith., Cans, Chantal, 1951-2020., Makowiak, Jessica., Jolivet, Simon, 1986-...., juriste.
Formaat: Livre
Taal: Français
Gepubliceerd in: Paris : Dalloz, DL 2023.
Editie: 26 édition, 2023.
Onderwerpen:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Samenvatting: Code de l'environnement à jour des décrets de 2022 relatifs aux bilans des émissions de gaz à effet de serre, à la résilience des réseaux aux risques naturels, à la production de biogaz et de biocarburant, à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, entre autres. Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. ↑Electre 2023

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