Droit des collectivités territoriales

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Verpeaux, Michel, 1950-...., juriste.
Altri autori: Janicot, Laetitia, 19..-
Natura: Livre
Lingua: Français
Pubblicazione: Paris La Défense : LGDJ, un savoir faire de Lextenso, DL 2023.
Edizione: 3e édition.
Serie: Manuel
Soggetti:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Riassunto: L'évolution historique et les caractéristiques institutionnelles des collectivités territoriales sont étudiées à la lumière des dernières réformes, notamment la loi 3DS du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et la simplification de l'action publique locale et l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière de gestionnaires publics. ↑Electre 2023

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