Droit des collectivités territoriales

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Verpeaux, Michel, 1950-...., juriste.
Outros Autores: Janicot, Laetitia, 19..-
Formato: Livre
Idioma: Français
Publicado em: Paris La Défense : LGDJ, un savoir faire de Lextenso, DL 2023.
Edição: 3e édition.
coleção: Manuel
Assuntos:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Resumo: L'évolution historique et les caractéristiques institutionnelles des collectivités territoriales sont étudiées à la lumière des dernières réformes, notamment la loi 3DS du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et la simplification de l'action publique locale et l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière de gestionnaires publics. ↑Electre 2023
Descrição
Resumo:L'évolution historique et les caractéristiques institutionnelles des collectivités territoriales sont étudiées à la lumière des dernières réformes, notamment la loi 3DS du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et la simplification de l'action publique locale et l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière de gestionnaires publics. ↑Electre 2023
Descrição Física:1 vol. (575 p.) ; 22 cm.
Bibliografia:Bibliogr. p. 547. Index
ISBN:9782275130828 (br.) :
ISSN:0990-3909