Droit des collectivités territoriales

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Auteur principal: Verpeaux, Michel, 1950-...., juriste.
Autres auteurs: Janicot, Laetitia, 19..-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris La Défense : LGDJ, un savoir faire de Lextenso, DL 2023.
Édition: 3e édition.
Collection: Manuel
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: L'évolution historique et les caractéristiques institutionnelles des collectivités territoriales sont étudiées à la lumière des dernières réformes, notamment la loi 3DS du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et la simplification de l'action publique locale et l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière de gestionnaires publics. ↑Electre 2023

BU Lettres

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