Droit administratif des biens

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Boussard, Sabine.
Autres auteurs: Le Berre, Christophe.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris-La-Défense (Hauts-de-Seine) : LGDJ, 2023.
Paris-La-Défense (Hauts-de-Seine) : 2023.
Édition: 3e édition.
Collection: Manuel
Résumé: Manuel organisé en trois parties : droit des biens publics, droit des travaux publics et droit de l'expropriation. Il rend compte de l'évolution des règles qui encadrent les prérogatives et les sujétions de l'administration dans l'acquisition, la gestion et la cession des biens publics mais aussi dans la réalisation de travaux publics ou le fonctionnement des ouvrages publics. ↑Electre 2023