Droit pénal, procédure pénale : 2024

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Garé, Thierry, 1960-
Autres auteurs: Ginestet, Catherine, 19..-...., juriste.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Lefebvre Dalloz, DL 2023.
Édition: 15e édition, 2023.
Collection: Hypercours : cours & TD. Cours & travaux dirigés
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Panorama des notions essentielles du droit pénal, des principes généraux de la répression des infractions, de la responsabilité et de la peine, ainsi que du déroulement du procès pénal. Avec des compléments pédagogiques, des quiz, des tests commentés et corrigés. A jour de l'actualité jurisprudentielle. ↑Electre 2023
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245 1 0 |a Droit pénal, procédure pénale :  |b 2024   |c Thierry Garé,... Catherine Ginestet,... 
250 |a 15e édition, 2023. 
260 |a Paris :  |b Lefebvre Dalloz,  |c DL 2023. 
300 |a 1 volume (XVI-518 p.) :  |b tabl. ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Hypercours : cours & TD. Cours & travaux dirigés 
500 |a La couverture porte en plus : "Le tout-en-un pour réussir vos examens", "20 chapitres de cours, 20 travaux dirigés, 43 exercices corrigés" 
504 |a Bibliogr. p. 493-494. Bibliogr. en fin de chapitre. Index 
505 0 |a Chapitre 1. Le principe de la légalité des délits et des peines -- Chapitre 2. L'application de la loi pénale -- Chapitre 3. La qualification des faits -- Chapitre 4. Le contrôle de la validité de la norme pénale -- Chapitre 5. Les faits justificatifs -- Chapitre 6. La tentative -- Chapitre 7. La complicité -- Chapitre 8. L'élément moral de l'infraction -- Chapitre 9. L'imputabilité du délinquant -- Chapitre 10. La sanction -- Chapitre 11. Les juridictions répressives -- Chapitre 12. La preuve pénale -- Chapitre 13. La phase policière -- Chapitre 14. L'action publique -- Chapitre 15. L'action civile -- Chapitre 16. L'instruction par le juge d'instruction -- Chapitre 17. Le contrôle de l'instruction par la chambre de l'instruction -- Chapitre 18. La phase de jugement -- Chapitre 19. Les voies de recours -- Chapitre 20. L'autorité de la chose jugée 
520 |a Panorama des notions essentielles du droit pénal, des principes généraux de la répression des infractions, de la responsabilité et de la peine, ainsi que du déroulement du procès pénal. Avec des compléments pédagogiques, des quiz, des tests commentés et corrigés. A jour de l'actualité jurisprudentielle. ↑Electre 2023 
520 |a Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois (loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ; ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues ; résolution adoptée le 19 janvier 2023 par le Parlement européen en faveur de la création d'une juridiction spéciale chargée de poursuivre le crime d'agression contre l'Ukraine ; loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur ; loi n° 2023-23 du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression ; loi n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée ; décret n° 2023-187 du 17 mars 2023 portant adaptation du Code de procédure pénale à la création des officiers judiciaires de l'environnement ; décret n° 2023-332 du 3 mai 2023 relatif à la signification par voie électronique en matière pénale). 
521 |a Licence 1 à Master 2 ; candidats au CRFPA et à l'ENM 
650 |a Procédure pénale  |z France 
650 |a Droit pénal  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
650 |a Problèmes et exercices 
700 1 |a Ginestet, Catherine,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 aut 
993 |a Livre 
994 |a BC 
995 |a 271573406 
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