Le maire et la laïcité : réponses pratiques
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Voiron :
Territorial éditions,
DL 2022.
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| Collection: | Les Essentiels
345 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Ce guide accompagne les maires dans la résolution des difficultés concrètes qu'ils peuvent rencontrer pour appliquer le principe de laïcité au quotidien, dans leurs relations avec les associations, leurs agents ou les usagers. Pour chaque situation, il présente le cadre légal à respecter pour les parties prenantes, au vu des textes applicables, et des décisions de jurisprudence rendues. ↑Electre 2023 |
| Résumé: | Ce guide accompagne les maires dans la résolution des difficultés concrètes qu'ils peuvent rencontrer pour appliquer le principe de laïcité au quotidien, dans leurs relations avec les associations, leurs agents ou les usagers. Pour chaque situation, il présente le cadre légal à respecter pour les parties prenantes, au vu des textes applicables, et des décisions de jurisprudence rendues. ↑Electre 2023 En matière de laïcité, nul ne peut apaiser politiquement une situation sans maîtriser juridiquement la question. Cet ouvrage accompagne les maires dans la résolution des difficultés qu'ils peuvent rencontrer au moment d'appliquer le principe de laïcité, au quotidien, dans leurs relations avec les associations, leurs agents ou les usagers et dans les différentes situations concrètes qu'ils rencontrent. À chaque fois, il présente au maire le cadre légal à respecter par chaque partie prenante, au vu des textes applicables - y compris la récente loi de lutte contre le séparatisme de 2021 - et des décisions de jurisprudence rendues sur ces questions. |
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| Description matérielle: | 1 vol. (105 p.) ; 21 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782818620397 (br.) |
| ISSN: | 2553-5803 |