Code civil 2024 : annoté
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris La Défense :
Dalloz,
DL 2023.
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| Édition: | 123e édition, édition limitée 2024. |
| Collection: | Codes Dalloz
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Le code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des textes modifiés et avec des textes annexes : régulation bancaire et financière, code des transports, réforme des retraites, opérations funéraires. Avec un code pour activer la version numérique. ↑Electre 2023 |
| Résumé: | Le code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des textes modifiés et avec des textes annexes : régulation bancaire et financière, code des transports, réforme des retraites, opérations funéraires. Avec un code pour activer la version numérique. ↑Electre 2023 L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ; le décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille ; les décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ; l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption. Des centaines de nouveaux arrêts, en particulier en matière de vie privée, responsabilité civile, vente et garanties, sociétés, prescription..., ont été insérés. Et les annotations jurisprudentielles sur l'adoption ont été entièrement refondues pour la présente édition L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ; le décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille ; les décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ; l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption. Des centaines de nouveaux arrêts, en particulier en matière de vie privée, responsabilité civile, vente et garanties, sociétés, prescription..., ont été insérés. Et les annotations jurisprudentielles sur l'adoption ont été entièrement refondues pour la présente édition. |
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| Description: | Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. Autres contributeurs : Pascal Ancel, Estelle Naudin et Nicolas Damas (commentateurs) |
| Description matérielle: | 1 vol. (XLII-3461 p.) ; 19 cm. |
| Bibliographie: | Références bibliogr. Table chronologique. Table alphabétique |
| ISBN: | 9782247222810 (rel.) : 9782247222827 (br.) (édition limitée 2024) : |