Code de commerce : annoté
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris La Défense :
Lefebvre Dalloz : Dalloz,
DL 2023.
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| Édition: | 119e édition, [2024]. |
| Collection: | Codes Dalloz
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | L'intégralité du code du commerce avec de larges extraits annotés du code monétaire et financier ainsi qu'un appendice de rubriques concernant le droit commercial. A jour des textes les plus récents, dont la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante. Avec un accès au code en ligne et à une actualisation mensuelle par newsletter. ↑Electre 2023 |
| Résumé: | L'intégralité du code du commerce avec de larges extraits annotés du code monétaire et financier ainsi qu'un appendice de rubriques concernant le droit commercial. A jour des textes les plus récents, dont la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante. Avec un accès au code en ligne et à une actualisation mensuelle par newsletter. ↑Electre 2023 L'édition 2024 est notamment à jour des textes suivants : - décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ; - loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (dite EGalim 3 ) ; - ordonnance du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat ; - décret du 16 novembre 2022 relatif aux modalités de publicité du transfert universel du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel ; - décrets du 19 juillet 2022 relatifs au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises. L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires intéressant la matière. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. Celles relatives au livre VI ont été partiellement refondues pour cette édition. |
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| Description: | Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne |
| Description matérielle: | 1 vol. (XLV-3969 p.) ; 20 cm. |
| Bibliographie: | Références bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247222889 (rel.) : 9782247222896 (br.) : |