Code pénal : annoté

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Sonraí Bibleagrafaíochta
Údair Eile: France. (Údar), Mayaud, Yves, 1946-, Gayet, Carole, 19..-
Formáid: Livre
Teanga: Français
Foilsithe: Paris La Défense : Dalloz, DL 2023.
Eagrán: 121e édition, [2024].
Sraith: [Codes Dalloz]
Ábhair:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Achoimre: Un code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. A jour des dernières réformes, dont la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. ↑Electre 2023
Cur Síos
Achoimre:Un code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. A jour des dernières réformes, dont la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. ↑Electre 2023
Outil de référence, le Code pénal Dalloz rassemble l'ensemble des textes formant le socle du droit pénal général et spécial. Il intègre notamment, pour cette édition 2024, la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur Rigoureusement à jour des textes, le Code pénal Dalloz l'est également des nombreuses références bibliographiques auxquelles il renvoie ainsi que des décisions les plus pertinentes. Pour cette 121e édition, les annotations jurisprudentielles du livre Il (crimes et délits contre les personnes) ont en outre été intégralement refondues
Cur Síos ar an Mír:Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne.
Cur Síos Fisiciúil:1 volume (XXXI-3322 p.) ; 19 cm.
Bibleagrafaíocht:Bibliogr. générale p. [1]-3. Références bibliogr. Chronologie. Index
ISBN:9782247222674 (rel.) :
9782247222681 (br.) (édition limitée 2024) :