Code de procédure pénale : annoté

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Detaylı Bibliyografya
Diğer Yazarlar: France. (Yazar), Ambroise-Castérot, Coralie, 1971-, Renucci, Jean-François, 1956-2021., Beauvais, Pascal, 1974-...., juriste., Céré, Jean-Paul, 1967-, Orillard-Léna, Maud, 1976- ., Vivien, Céline, 19..-
Materyal Türü: Livre
Dil: Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz : Dalloz, DL 2023.
Edisyon: 65e édition, [2024].
Seri Bilgileri: [les codes Dalloz]
Konular:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Özet: Le code de procédure pénale à jour des dernières réformes, avec la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale ou la Haute Cour et la Cour de justice de la République. Inclut le code pénitentiaire. Avec un accès au code en ligne et à une actualisation mensuelle par newsletter. ↑Electre 2023
İlgili Kayıtlar: Kurucu birim: Code de la justice pénale des mineurs
Kurucu birim: Code pénitentiaire

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