Finances publiques
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| Auteur principal: | |
|---|---|
| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
[Levallois-Perret] :
Bréal by Studyrama,
DL 2023.
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| Édition: | Edition 2023. |
| Collection: | Lexifac. Droit
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | 62 fiches synthétiques sur les notions essentielles du cours de finances publiques nationales et européennes. A jour du projet de loi de finances (PLF) 2023, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et de l'ordonnance nů021-1554 du 1er décembre 2021 instituant une nouvelle branche liée à l'autonomie, pilotée par une caisse dédiée. Electre 2023 |
Table des matières:
- P.11
- Introduction
- P.23
- Partie I - Les finances de l'État
- P.23
- Titre I : Élaboration des finances de l'État
- P.23
- Chapitre 1 - Présentation des finances de l'État
- P.41
- Chapitre 2 - Réglementation des finances de l'État
- P.75
- Titre II : Gestion des finances de l'État
- P.75
- Chapitre 1 - Exécution des finances de l'État
- P.91
- Chapitre 2 - Contrôle des finances de l'État
- P.115
- Partie II - Les finances locales
- P.115
- Titre I : Élaboration des finances locales
- P.115
- Chapitre 1 - Présentation des finances locales
- P.124
- Chapitre 2 - Réglementation des finances locales
- P.135
- Titre II : Gestion des finances locales
- P.135
- Chapitre 1 - Exécution des finances locales
- P.148
- Chapitre 2 - Contrôle des finances locales
- P.167
- Partie III - Les finances sociales
- P.167
- Titre I : Élaboration des finances sociales
- P.167
- Chapitre 1 - Présentation des finances sociales
- P.173
- Chapitre 2 - Réglementation des finances sociales
- P.183
- Titre II : Gestion des finances sociales
- P.183
- Chapitre 1 - Exécution des finances sociales
- P.195
- Chapitre 2 - Contrôle des finances sociales
- P.203
- Partie IV - Les finances européennes
- P.203
- Titre I : Élaboration des finances européennes
- P.203
- Chapitre 1 - Présentation des finances européennes
- P.212
- Chapitre 2 - Réglementation des finances européennes
- P.223
- Titre II : Gestion des finances européennes
- P.223
- Chapitre 1 - Exécution des finances européennes
- P.232
- Chapitre 2 - Contrôle des finances européennes