L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Renault-Brahinsky, Corinne, 1970-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso, DL 2022.
Édition: 4e édition, 2022-2023.
Collection: Les carrés. Droit
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: 80 arrêts et décisions de la Cour de cassation en droit des obligations sont regroupés en treize chapitres thématiques. Pour chacun, des fiches présentent les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. Avec des propositions de plans de commentaire d'arrêt. ↑Electre 2023