Droit des sûretés et garanties du crédit
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Livre |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Paris La Défense :
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso,
DL 2022.
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| Edição: | 15e édition, [à jour de la réforme des sûretés et de la loi du 14 février 2022 sur l'activité professionnelle indépendante]. |
| coleção: | Manuel
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| Assuntos: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Resumo: | Présentation des garanties personnelles, du cautionnement (contrat, formation, preuve et extinction) et de ses alternatives, des garanties réelles, des sûretés traditionnelles (nantissement, hypothèque mobilière et immobilière) ainsi que du droit de propriété et de rétention. À jour de la réforme du droit des sûretés et de la loi sur l'activité professionnelle indépendante. ↑Electre 2023 |
| Resumo: | Présentation des garanties personnelles, du cautionnement (contrat, formation, preuve et extinction) et de ses alternatives, des garanties réelles, des sûretés traditionnelles (nantissement, hypothèque mobilière et immobilière) ainsi que du droit de propriété et de rétention. À jour de la réforme du droit des sûretés et de la loi sur l'activité professionnelle indépendante. ↑Electre 2023 Instrument majeur de la vie des affaires et du crédit, les sûretés sont d'une grande diversité. Cet ouvrage en fait un état des lieux exhaustif. Ni trop concis, ni trop développé, ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés personnelles et réelles. Leur portée dans les différentes procédures collectives est précisée. Les références indispensables permettent aux étudiants et praticiens d'en faire un instrument utile pour la préparation de leurs travaux dirigés et leurs dossiers. Le droit des sûretés et celui des procédures collectives ont fait l'objet d'une réforme importante le 15 septembre 2021. L'ensemble du droit du cautionnement a été modifié. Les privilèges et hypothèques voient leur régime modifié. Le sort des sûretés en cas d'ouverture d'une procédure collective est aussi concerné. L'ouvrage a été refondu en totalité pour tenir compte de ces profondes évolutions. |
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| Descrição do item: | LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence |
| Descrição Física: | 1 vol. (540 p.) ; 22 cm. |
| Bibliografia: | Bibliogr. p. 15-16. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782275112800 (br.) : |
| ISSN: | 0990-3909 |