Code du travail [2023] : annoté, commenté en ligne
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| Autres auteurs: | , , , |
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz,
DL 2023.
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| Édition: | 87e édition, [2023]. |
| Collection: | [Codes Dalloz]
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | La législation, la réglementation et les arrêtés concernant le travail en versions papier et électronique. Cette édition comprend les accès à Dalloz actualité et à la base de jurisprudence Dalloz. ↑Electre 2023 |
| Résumé: | La législation, la réglementation et les arrêtés concernant le travail en versions papier et électronique. Cette édition comprend les accès à Dalloz actualité et à la base de jurisprudence Dalloz. ↑Electre 2023 Le Code du travail Dalloz rassemble l ensemble des textes applicables aux relations de travail et s impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement ou encore l accord national interprofessionnel relatif au télétravail. Le code est complété d annotations de jurisprudence indispensables à l application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées. Et toujours une table alphabétique générale complète, une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence). Le Code du travail 2023 est notamment à jour du décret du 26 janvier 2023 relatif à l'assurance chômage, de la loi portant mesures d urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi qui prévoit notamment la prolongation des règles actuelles de l'assurance chômage, qui crée également un service public de la VAE ou encore qui instaure une présomption de démission en cas d abandon volontaire de poste, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, de la loi de finances pour 2023, de la loi du 16 août 2022 relative aux mesures d urgence pour la protection du pouvoir d achat et portant notamment sur la prime de partage de la valeur |
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| Description: | Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique. |
| Description matérielle: | 1 vol. (CXXII-3804 p.) ; 21 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. p.[1]-2. Notes bibliogr. Table chronol. Index |
| ISBN: | 9782247222629 (rel.) : |