Responsabilité civile extracontractuelle

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Detaylı Bibliyografya
Yazar: Brun, Philippe, 1966-...., avocat.
Materyal Türü: Livre
Dil: Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris : LexisNexis. C 2023.
Edisyon: 6e édition.
Seri Bilgileri: Manuel
Konular:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Özet: Une synthèse pratique et critique de l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. L'auteur distingue le droit commun incluant les dispositions des articles 1382 et suivants du Code civil, et les régimes spéciaux d'indemnisation. Il propose une étude sur les fondements de l'acte préjudiciable. Avec des cas concrets issus de la jurisprudence. ↑Electre 2023

BU Lettres

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Libre accès 346.03 BRU Kütüphanede
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