Responsabilité civile extracontractuelle

Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Brun, Philippe, 1966-...., avocat.
Formaat: Livre
Taal: Français
Gepubliceerd in: Paris : LexisNexis. C 2023.
Editie: 6e édition.
Reeks: Manuel
Onderwerpen:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Samenvatting: Une synthèse pratique et critique de l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. L'auteur distingue le droit commun incluant les dispositions des articles 1382 et suivants du Code civil, et les régimes spéciaux d'indemnisation. Il propose une étude sur les fondements de l'acte préjudiciable. Avec des cas concrets issus de la jurisprudence. ↑Electre 2023

BU Lettres

  Plaats Plaatsingsnummer Status
Libre accès 346.03 BRU Beschikbaar
Libre accès 346.03 BRU Beschikbaar