Responsabilité civile extracontractuelle

Salvato in:
Dettagli Bibliografici
Autore principale: Brun, Philippe, 1966-...., avocat.
Natura: Livre
Lingua: Français
Pubblicazione: Paris : LexisNexis. C 2023.
Edizione: 6e édition.
Serie: Manuel
Soggetti:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Riassunto: Une synthèse pratique et critique de l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. L'auteur distingue le droit commun incluant les dispositions des articles 1382 et suivants du Code civil, et les régimes spéciaux d'indemnisation. Il propose une étude sur les fondements de l'acte préjudiciable. Avec des cas concrets issus de la jurisprudence. ↑Electre 2023

BU Lettres

  Localizzazione Collocazione Status
Libre accès 346.03 BRU Disponibile
Libre accès 346.03 BRU Disponibile